Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction e Art. 3 bis

Pour les séjours de vacances collectives de mineurs de plus de quatorze ans réunissant moins de quarante participants, les conditions d'encadrement sont régies par les dispositions de l'arrêté du 4 mai 1981 relatif aux séjours de vacances collectives de mineurs de plus de quatorze ans.